Articles of the organization

As we are a french organization, the articles are written in french. The most important says:

The goal of the association is the creation and recording of music as well as the promotion and distribution of it.

Here are the full articles in french:

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre MARKER BEACON.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet la création et l’enregistrement de musique ainsi que la promotion et la distribution de celle-ci.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez Olivier MATZ (adresse masquée).
Il pourra être transféré par simple décision du bureau ;

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

– Membres fondateurs : sont membres fondateurs les personnes physiques qui ont créé et porté le projet associatif : Bruno CREUZET et Olivier MATZ

– Membres actifs : sont membres actifs les personnes physiques qui s’impliquent dans l’association et contribuent à son essor.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Les membres fondateurs et membres actifs prennent l’engagement de verser annuellement une somme dont le montant est précisé dans le règlement intérieur. Cette somme est initialement fixée à 0 euros.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
– La démission;
– Le décès;
– La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
– Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
– Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, par exemple la vente des musiques produites ou les bénéfices réalisés par l’organisation de concert.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

L’association est dirigée par un bureau de 2 membres:
– Un président;
– Un trésorier.

Le bureau est élu pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Les décisions du bureau sont prises à l’unanimité.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.

Fait à Ris Orangis, le 4 août 2012